CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

PRÉAMBULE

Avant d'utiliser la plateforme Hotellery, accessible via www.hotellery.com, veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après : "CGU"). Ces CGU définissent les termes sous lesquels Hotellery offre ses services et sont destinées à encadrer l'accès et l'utilisation de la plateforme par vous, que vous soyez candidat dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration ou un établissement (ci-après dénommé "Client") à la recherche de talents professionnels.

Hotellery se spécialise dans la mise en relation des professionnels qualifiés avec des établissements désireux d'enrichir leurs équipes. À travers une interface simple et intuitive, les candidats peuvent créer et gérer leur profil, télécharger leurs CVs, et rendre ces informations disponibles dans notre CVthèque spécialisée, accessible par les Clients. De leur côté, les Clients peuvent parcourir la CVthèque, poster des offres d'emploi, et demander des démonstrations personnalisées des fonctionnalités de la plateforme.

La plateforme vise à simplifier et à optimiser le processus de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, en fournissant des outils efficaces tant pour les chercheurs d'emploi que pour les employeurs.

En accédant ou en utilisant la plateforme Hotellery, vous déclarez avoir lu, compris et accepté, sans réserve, l'intégralité de ces CGU. Vous vous engagez à respecter ces CGU ainsi que toute autre loi ou règlement applicable. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous devez vous abstenir d'utiliser les services et la plateforme Hotellery.

MENTIONS LÉGALES

Éditeur de la plateforme :
Dénomination sociale : Hotellery Staff SARL AU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à associé unique
Numéro RC : 641569
Capital social : 10 000 DHS
Siège social : Bd. Lalla Yacout et rue el Araar 9 - 4ème étage apt 17 rés. Galis
Adresse e-mail : contact@hotellery.com
Téléphone : 0602982226
Représentant légal : Yasmine Sebaa
Directeur de publication : Yasmine Sebaa

Hébergeur du site : Le site est hébergé chez Amazon Web Services 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, États-Unis

La plateforme Hotellery est dédiée à la connexion entre professionnels du secteur de l'hôtellerie et de la restauration et établissements en recherche de talents. Elle permet aux utilisateurs de créer, gérer des profils professionnels et de répondre à des offres d'emploi, tout en offrant aux employeurs des outils pour découvrir et recruter des talents adaptés à leurs besoins.

En utilisant la plateforme Hotellery, les utilisateurs s'engagent à respecter les conditions générales d'utilisation qui régissent les relations entre les utilisateurs et la société éditrice. Ces conditions sont accessibles en permanence sur la plateforme dans la section dédiée aux CGU.

DÉFINITIONS

Dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes mentionnés ci-dessous auront les significations suivantes, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

  • « Plateforme » : désigne le site web Hotellery accessible principalement depuis l'URL www.hotellery.com, sur lequel les Services sont proposés aux Utilisateurs.
  • « Services » : ensemble des fonctionnalités, applications et services accessibles via la Plateforme Hotellery.
  • « Utilisateur » : toute personne qui accède et utilise la Plateforme Hotellery, qu'elle soit candidat à la recherche d'emploi ou client (employeur) à la recherche de talents.
  • « Candidat » : désigne toute personne physique utilisant la Plateforme pour publier son curriculum vitae, chercher des offres d'emploi et potentiellement entrer en contact avec des employeurs.
  • « Client » : toute entreprise ou professionnel qui utilise la Plateforme pour publier des offres d'emploi et consulter la CVthèque à la recherche de candidats potentiels.
  • « Compte Utilisateur » : l'interface dans laquelle sont regroupées toutes les données fournies par l'Utilisateur lors de son inscription et de son utilisation des Services de la Plateforme.
  • « CVthèque » : désigne la base de données regroupant les curriculums vitae des Candidats, accessible par les Clients suite à une procédure d'inscription et de connexion sécurisée.
  • « Données Personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable utilisée dans le cadre de l'utilisation des Services proposés par la Plateforme.
  • « Politique de Confidentialité » : document détaillant les pratiques de la Plateforme en matière de collecte, d'utilisation, de protection et de divulgation des données personnelles des Utilisateurs.

Ces définitions sont destinées à faciliter la compréhension des obligations, droits et responsabilités des différentes parties engagées par les CGU de la Plateforme Hotellery.

OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions sous lesquelles les utilisateurs (candidats et clients) peuvent accéder et utiliser les services de la plateforme Hotellery.

Hotellery est une plateforme en ligne spécialisée dans le recrutement pour le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, accessible via son site web. Elle offre aux candidats des services tels que la création de profils professionnels, le partage de CV dans une CVthèque, et la possibilité de répondre à des offres d'emploi. Pour les employeurs, Hotellery facilite l'accès à la CVthèque, la publication d'offres d'emploi et l'utilisation d'outils pour optimiser le recrutement et la sélection de candidats.

DESCRIPTION DE LA PLATEFORME

La plateforme Hotellery est conçue pour servir de point de rencontre entre les professionnels du secteur de l'hôtellerie et de la restauration et les établissements qui recherchent des talents qualifiés.

Voici les principales fonctionnalités et services proposés par Hotellery :

Pour les Candidats :

  • Création de Profil : Les candidats peuvent s'inscrire gratuitement sur la plateforme, créer et gérer un profil professionnel qui inclut des informations détaillées sur leurs compétences, expériences et qualifications.
  • CVthèque : Après l'inscription, les candidats peuvent télécharger leur CV sur la plateforme. Leur CV sera ensuite accessible dans la CVthèque, où les employeurs peuvent le consulter.
  • Recherche d'Emploi : La plateforme permet aux candidats de rechercher activement des offres d'emploi et de postuler directement via leur espace utilisateur.

Pour les Clients (Employeurs) :

  • Accès à la CVthèque : Les clients peuvent s'inscrire pour accéder à la CVthèque, ce qui leur permet de consulter les profils des candidats, de rechercher des compétences spécifiques et de sélectionner des candidats potentiels pour des entretiens.
  • Publication d'Offres d'Emploi : Les employeurs ont la possibilité de publier des offres d'emploi directement sur la plateforme, détaillant les postes disponibles, les qualifications requises, et d'autres informations pertinentes.
  • Gestion des Candidatures : Hotellery offre des outils pour aider les employeurs à gérer les candidatures reçues, organiser des entretiens et suivre le processus de recrutement.

Fonctionnalités Générales :

  • Interface Intuitive : Hotellery est conçue pour être facile à utiliser, permettant à tous les utilisateurs de naviguer efficacement entre les différentes sections et fonctionnalités.
  • Sécurité et Confidentialité : La sécurité des données est une priorité pour Hotellery, avec des mesures rigoureuses en place pour protéger les informations des utilisateurs et assurer la confidentialité de leurs données.

La plateforme s'engage à fournir un environnement sûr et efficace pour aider les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration à maximiser leurs opportunités de carrière et permettre aux établissements de trouver les meilleurs talents disponibles.

DROITS ET RESPONSABILITÉS DES UTILISATEURS ET DE LA SOCIÉTÉ

Droits des Utilisateurs

Les utilisateurs de Hotellery jouissent des droits suivants :

  • Accès aux Services : Les utilisateurs ont le droit d'accéder aux différentes fonctionnalités proposées par la plateforme, conformément aux présentes CGU.
  • Protection des Données Personnelles : Chaque utilisateur a le droit à la protection de ses données personnelles, conformément à la législation en vigueur et à notre Politique de Confidentialité.
  • Transparence de l'Information : Les utilisateurs ont droit à une information claire et précise sur les services offerts, les modalités d'utilisation et les tarifs éventuels.

Obligations des Utilisateurs

Les utilisateurs de Hotellery doivent respecter les obligations suivantes :

  • Respect des CGU : Les utilisateurs s'engagent à utiliser la plateforme conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et à toute législation applicable.
  • Exactitude des Informations : Les utilisateurs doivent fournir des informations véridiques et à jour lors de l'inscription et de l'utilisation des services de la plateforme.
  • Confidentialité des Identifiants : Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et du maintien de la sécurité de son compte.
  • Usage Approprié : Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser la plateforme pour des activités illégales ou frauduleuses et à ne pas porter atteinte aux droits des autres utilisateurs ou de la société.

Responsabilités et Obligations de la Société

Hotellery s'engage à :

  • Fourniture des Services : La société s'engage à fournir les services de manière continue et sécurisée, sous réserve des périodes de maintenance et des éventuelles interruptions dues à des cas de force majeure.
  • Support et Assistance : Hotellery fournira un support adéquat aux utilisateurs pour résoudre les problèmes techniques ou les questions relatives à l'utilisation de la plateforme.
  • Protection des Données : La société garantit la protection des données personnelles collectées via la plateforme conformément à la législation en vigueur et à la Politique de Confidentialité.
  • Mises à Jour et Maintenance : Hotellery s'engage à maintenir la plateforme à jour et à effectuer régulièrement des mises à jour de sécurité et de fonctionnalités.

Limitations de Responsabilité

La société ne peut être tenue responsable des dommages indirects subis par les utilisateurs, tels que la perte de données ou de revenus potentiel, résultant de l'utilisation de la plateforme. De plus, la responsabilité de la société ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation de la plateforme par les utilisateurs ou de non-respect des CGU.

RÉCLAMATIONS

Introduction

Hotellery s'engage à offrir un niveau élevé de satisfaction client. Si les utilisateurs ont des préoccupations ou des problèmes concernant la plateforme ou les services offerts, ils sont encouragés à soumettre une réclamation selon les procédures décrites ci-dessous. Notre objectif est de répondre rapidement et efficacement pour résoudre tout désagrément.

Processus de Réclamation

Soumission de la Réclamation :
Les utilisateurs peuvent soumettre leurs réclamations par email à contact@hotellery.com, via le formulaire de contact disponible sur la plateforme, ou par téléphone au 0600982226.
La réclamation doit inclure une description détaillée du problème, les coordonnées de l'utilisateur, ainsi que tout élément ou document supportant la réclamation.

Accusé de Réception :
Hotellery accusera réception de la réclamation dans un délai de 48 heures ouvrables suivant sa réception.

Traitement de la Réclamation :
Hotellery s'engage à traiter toutes les réclamations de manière équitable et diligente. Un membre de notre équipe de support client examinera le problème et pourra contacter l'utilisateur pour obtenir des informations supplémentaires si nécessaire.
Nous nous efforçons de résoudre toutes les réclamations dans un délai de 14 jours ouvrables. Si le problème est complexe et nécessite plus de temps, nous informerons l'utilisateur des délais prévus pour la résolution.

Résolution et Suivi :
Une fois la réclamation traitée, Hotellery informera l'utilisateur des résultats et des mesures prises.
Si l'utilisateur n'est pas satisfait de la solution proposée, il peut demander une révision de la décision. Cette demande doit être faite dans les 7 jours suivant la notification de la résolution.

Escalade :
Si la réclamation ne peut être résolue de manière satisfaisante après révision, l'utilisateur a la possibilité d'escalader le problème à un niveau supérieur de gestion chez Hotellery.

Garanties

Hotellery garantit que toutes les réclamations seront traitées avec respect et confidentialité. La plateforme s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs et à traiter toutes les informations fournies dans le cadre des réclamations de manière sécurisée.

Définition

Dans le cadre des présentes CGU, un « Cas de Force Majeure » est un événement hors du contrôle raisonnable des parties, qui empêche l'exécution de leurs obligations sous ces conditions. Cela inclut, mais n'est pas limité à, des catastrophes naturelles (comme des ouragans, tremblements de terre, inondations), des guerres, des hostilités, des invasions, des actes de terrorisme, des révoltes, des grèves ou autres conflits industriels, des pannes de courant, des pannes Internet et des interventions gouvernementales ou légales imprévues.

Effets

Suspension des Obligations :
Si un Cas de Force Majeure survient, les obligations des parties sous les présentes CGU seront suspendues pour la durée de l'événement.
Les parties s'efforcent de minimiser les effets de la force majeure et de reprendre l'exécution de leurs obligations dès que raisonnablement possible.

Notification :
La partie affectée par un Cas de Force Majeure doit notifier l'autre partie dès que possible, en décrivant la nature et les détails de l'événement, ainsi que les effets attendus sur ses obligations.
Une communication régulière sur l'évolution de la situation et les efforts déployés pour résoudre les problèmes est attendue entre les parties.

Résolution de l'Empêchement :
Si l'événement de force majeure perdure et empêche significativement l'exécution des obligations pour une période prolongée (typiquement plus de 60 jours), alors les parties peuvent renégocier les termes des CGU ou, en dernier recours, résilier le contrat sans pénalité.

Limitation de Responsabilité

Ni Hotellery ni les utilisateurs ne seront tenus responsables pour toute non-exécution ou retard dans l'exécution de leurs obligations sous les présentes CGU où un tel manquement est dû à un Cas de Force Majeure, tant que l'événement de force majeure est hors de leur contrôle raisonnable.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits de Propriété

Propriété de Hotellery :
Hotellery et/ou ses licenciés possèdent tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme, y compris mais non limité aux textes, images, interfaces utilisateur, graphiques, logos, icônes, arrangements de l'écran, bases de données, et codes informatiques (y compris html), logiciels, design, structure, sélections, coordination, expression, et organisation des contenus de la plateforme.
Ces droits sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, les lois sur les droits d'auteur et les traités internationaux.

Utilisation restreinte :
Les utilisateurs sont autorisés à utiliser la plateforme pour leurs besoins personnels et professionnels dans le cadre des services proposés par Hotellery. Toute autre utilisation des contenus, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la republication, l'affichage ou la performance, sans l'autorisation préalable écrite de Hotellery, est strictement interdite.

Licence d'Utilisation

Hotellery accorde aux utilisateurs une licence limitée, non exclusive, révocable et non transférable pour accéder et utiliser la plateforme conformément aux CGU. Cette licence est strictement limitée à l'usage personnel et professionnel des services proposés sur la plateforme et ne confère aucun autre droit de propriété ou licence.

Marques Commerciales

Les marques et logos affichés sur la plateforme sont des marques commerciales déposées et non déposées de Hotellery et de ses partenaires. Aucune partie des CGU ne doit être interprétée comme conférant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d'utiliser les marques commerciales affichées sur la plateforme sans l'autorisation écrite de Hotellery ou du tiers propriétaire de la marque.

Protection des Contenus

Tous les contenus accessibles sur la plateforme sont destinés uniquement à l'information et à l'usage personnel des utilisateurs et ne peuvent être copiés, distribués, modifiés, republiés, téléchargés, affichés ou transmis par quelque moyen que ce soit sans le consentement préalable écrit de Hotellery.

Violations de la Propriété Intellectuelle

En cas de violation des droits de propriété intellectuelle de Hotellery ou de tiers, Hotellery se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses intérêts, y compris mais non limité à, la résiliation des comptes des utilisateurs en violation et des poursuites en justice.

CLAUSE ANTI-CONCURRENCE

Engagement des Utilisateurs

Restriction sur l'Usage des Informations :
Les utilisateurs de Hotellery s'engagent à ne pas utiliser les informations, données, ressources, ou contenus accessibles via la plateforme pour créer ou développer des activités, services, ou produits qui sont directement concurrentiels à ceux offerts par Hotellery. Cette restriction s'applique pendant la durée de leur utilisation de la plateforme et pour une période de deux ans après la cessation de celle-ci.

Interdiction de Détournement :
Il est interdit aux utilisateurs de solliciter ou d'inciter directement ou indirectement les clients, les employés, ou les partenaires de Hotellery à se retirer des relations commerciales avec Hotellery, ou à participer à des activités qui seraient préjudiciables aux intérêts commerciaux de Hotellery.

Conséquences de la Violation

En cas de violation de cette clause anti-concurrence, Hotellery se réserve le droit de prendre des mesures judiciaires appropriées pour protéger ses intérêts commerciaux. Cela peut inclure la demande de dommages-intérêts pour les pertes subies et l'injonction contre les activités en violation.

Durée de la Clause

La clause anti-concurrence reste en vigueur pendant une période de deux ans à compter de la date de cessation de l'utilisation des services de la plateforme par l'utilisateur. Cette période est jugée nécessaire pour protéger les secrets commerciaux et les investissements en développement de Hotellery.

Droit Applicable et Juridiction

Tout litige relatif à l'interprétation, l'application, ou la validité de cette clause sera régi par le droit applicable au siège social de Hotellery et sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de cette juridiction.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Collecte des Données

Hotellery Staff collecte et traite vos données à caractère personnel pour la mise en relation des employeurs et candidats à l'emploi. Vos données seront transmises aux sociétés demandeurs d'emploi.
Ce traitement a été notifié à la CNDP au titre du récépissé n° A-167/2025

Hotellery collecte des données personnelles nécessaires au fonctionnement de la plateforme et à la fourniture des services offerts. Cela inclut, mais n'est pas limité à, les informations d'inscription telles que le nom, l'adresse e-mail, et le numéro de téléphone, ainsi que les données professionnelles telles que les CVs des candidats et les descriptions de poste fournies par les employeurs.

Finalités de la Collecte

Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :

  • Création et gestion des comptes utilisateurs.
  • Mise à disposition des services de recrutement et de gestion de carrière.
  • Communication avec les utilisateurs concernant les services ou les offres de Hotellery.
  • Amélioration et personnalisation de l'expérience utilisateur sur la plateforme.
  • Respect des obligations légales et réglementaires.

Consentement

En s'inscrivant et en utilisant les services de Hotellery, les utilisateurs consentent à la collecte et au traitement de leurs données personnelles conformément aux présentes CGU. Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment, mais cela peut affecter la disponibilité des services fournis par la plateforme.

Sécurité des Données

Hotellery prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification. Cela inclut des protocoles de cryptage, des pare-feu, et des accès sécurisés pour le personnel autorisé.

Accès et Rectification

Les utilisateurs ont le droit de demander l'accès à leurs données personnelles, de les rectifier, ou de demander leur suppression. Ils peuvent exercer ces droits en contactant Hotellery à l'adresse électronique contact@hotellery.com.

Transfert des Données

Les données personnelles peuvent être transférées à des tiers uniquement dans le cadre de la fourniture des services proposés par la plateforme, ou si requis par la loi. Tous les tiers sont rigoureusement sélectionnés et obligés de respecter la confidentialité et la sécurité des données.

Modifications de la Politique de Confidentialité

Hotellery se réserve le droit de modifier sa politique de protection des données personnelles à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement significatif par notification sur la plateforme ou par email.

Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter Hotellery à contact@hotellery.com.

CLAUSE SUR LES COOKIES

Utilisation des Cookies

Hotellery utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer et personnaliser l'expérience utilisateur, ainsi que pour collecter des données pour l'analyse de trafic et l'optimisation des services. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre dispositif par votre navigateur web lors de la visite de notre plateforme.

Types de Cookies Utilisés

  • Cookies Essentiels : Ces cookies sont strictement nécessaires pour fournir les services disponibles via notre plateforme et pour utiliser certaines de ses fonctionnalités, comme l'accès aux zones sécurisées.
  • Cookies de Performance et d'Analyse : Ces cookies collectent des informations sur la manière dont les visiteurs interagissent avec notre site, fournissant des données sur les zones visitées, le temps passé sur le site, et tout problème rencontré, comme des messages d'erreur.
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Gestion des Cookies

Les utilisateurs ont la possibilité de contrôler et de gérer les cookies à travers les paramètres de leur navigateur. La plupart des navigateurs permettent de refuser ou d'accepter les cookies, et de supprimer ceux déjà stockés sur votre dispositif. Voici comment vous pouvez gérer les cookies dans les principaux navigateurs :

  • Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de sites
  • Mozilla Firefox : Options > Vie privée & Sécurité > Cookies et données de site
  • Safari : Préférences > Confidentialité > Gérer les données de sites web
  • Microsoft Edge : Paramètres > Confidentialité, recherche et services > Cookies et données de site

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Consentement aux Cookies

En utilisant notre plateforme, vous consentez à l'utilisation de cookies conformément à notre politique de cookies, sauf si vous les avez ajustés pour les refuser.

LIENS HYPERTEXTES ET CONTENUS TIERS

Généralités

Hotellery peut contenir des liens hypertextes menant à d'autres sites web qui ne sont pas opérés ou contrôlés par Hotellery ("Sites Tiers"). Ces liens sont fournis pour votre référence et votre commodité uniquement et ne doivent pas être interprétés comme une approbation des contenus, produits, services, ou pratiques de ces sites tiers.

Responsabilité

Contenus Tiers : Hotellery n'exerce aucun contrôle sur les contenus, les politiques de confidentialité, ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité concernant ces sites. Les interactions avec les sites tiers, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services, ainsi que toutes les autres conditions, garanties, ou déclarations associées à de telles interactions, se font directement entre vous et les sites tiers.

Risques : L'accès et l'utilisation de sites tiers se font à vos propres risques. Hotellery conseille aux utilisateurs de lire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité des sites tiers avant d'engager toute transaction ou de divulguer des informations personnelles.

Droit de Retrait

Hotellery se réserve le droit de retirer un lien hypertexte vers un site tiers à tout moment si le site tiers s'avère ou est suspecté d'être inapproprié ou de contenir des contenus illégaux, offensants, ou nuisibles.

Liens vers Hotellery

Si vous souhaitez créer un lien vers Hotellery depuis votre site, vous devez obtenir une autorisation écrite préalable de notre part. Hotellery se réserve le droit d'exiger que le lien soit retiré si elle juge, à sa discrétion, que le site source du lien présente des contenus inappropriés ou nuisibles.

DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois Marocaines. Toute action judiciaire ou procédure légale concernant les présentes CGU, la plateforme, ou les services utilisés ou achetés via la plateforme sera exclusivement soumise aux tribunaux marocains.

Résolution Amiable

Hotellery privilégie la résolution amiable des conflits. En cas de différend, réclamation, ou controverse découlant de ou en relation avec les CGU, l'utilisation de la plateforme, ou des services achetés via celle-ci, les parties s'efforceront de résoudre le conflit par la négociation en bonne foi. Les utilisateurs sont encouragés à contacter Hotellery directement pour rechercher une résolution avant d'entamer toute action en justice.

Médiation

Si les efforts de résolution amiable échouent, les parties peuvent choisir de soumettre le différend à la médiation avant de poursuivre toute procédure judiciaire. Si les parties décident de recourir à la médiation, elles choisiront ensemble un médiateur neutre et participeront de bonne foi à la médiation.

Procédure Judiciaire

Si la médiation ne résout pas le conflit, les parties peuvent alors soumettre le différend aux tribunaux compétents mentionnés ci-dessus. Les parties conviennent que tous les différends, réclamations, et actions judiciaires seront traités individuellement, sans recours à une forme de recours collectif.